J.O. Numéro 180 du 5 Août 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12765

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Décrets du 31 juillet 2001 portant intégration (conservateurs du patrimoine)


NOR : MCCB0100447D



Par décret du Premier ministre en date du 31 juillet 2001, M. Jean-Olivier Guilhot est intégré dans le corps des conservateurs du patrimoine à compter du 1er août 2001.